Instances Représentatives du Personnel

Élections, instances représentatives du personnel, CE, CHSCT, syndicats, délégués du personnel, délégués syndicaux, représentants syndicaux : ce jargon parait bien compliqué, non ?

Passons en revue les Instances Représentatives du Personnel :

les Délégués Syndicaux : mandatés par un syndicat représentatif pour le représenter auprès de l’entreprise et participer aux négociations d’accords collectifs.

les Délégués du Personnel : élus par les Employés pour les représenter et les assister auprès de l’Employeur.

les Représentants Syndicaux : nommés par les organisations syndicales représentatives, pour les représenter auprès du CE et du CHSCT. Ils participent aux débats, mais ne votent pas.

le Comité d’Entreprise : composé du Chef d’Entreprise, des représentants du personnel élus par les Employés et des Représentants Syndicaux.
Il a une double dimension sociale et économique, notamment au-travers d’au-moins 4 commissions : économique, logement, égalité professionnelle, formation.
Il doit être consulté par l’Employeur, notamment dans les cas suivants :
– modification de la durée ou de l’organisation du travail
– introduction de nouvelles technologies
– modification du règlement intérieur
– licenciement collectif pour motif économique
Il peut faire appel à des expertises.

le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail : composé du Chef d’Entreprise, ou de son représentant, et des membres désignés par les Délégués du Personnel et les élus du Comité d’Entreprise.
Il a pour mission de :
– contribuer à protéger la santé physique et mentale et la sécurité des Employés
– contribuer à améliorer les conditions de travail
– prévenir les risques professionnels
Il doit être consulté par l’Employeur sur toutes les questions importantes en matière de santé et sécurité, avant la mise en place de techniques nouvelles, ou d’une organisation nouvelle.
Il peut faire appel à des expertises.

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