SDT Service Delivery Transformation réorganisation de la Division Services

reorganisationLes consultations du CE et du CHSCT ont pris fin le 15 juin, à la fin des délais légaux.

 

  • Le CHSCT a émis un avis défavorable :
  • Non-conformité du Remote Management
  • Risques psychosociaux (RPS) accrus du fait de l’organisation du travail
  • Non-respect des diversités concernant la langue et la culture
  • Risques de discriminations et inégalités
  • Risques sur l’emploi
    • Mais a pu négocier un nombre limité de points d’aménagements.
  • Un prochain groupe de travail sur le Remote Management et le Host Management,
  • Un suivi régulier du déploiement du projet
  • Une enquête après un an

 

 

  • Le CE a estimé ne pas être en position d’émettre un avis, du fait du manque d’information sur des points importants. La Direction, considérant que le délai légal était passé, a conclu que cela correspondait à un avis défavorable, comme le lui permet maintenant la loi. Cela lui donne donc la possibilité de déployer le projet.

 

Vous trouverez le détail de ces avis ainsi que la réponse de la Direction dans les 3 annexes.

 

Les points d’achoppements :

 

  • Le véritable objectif du projet : il s’agit en fait d’un projet économique visant à optimiser les ressources sur un plan mondial. Cela ne peut générer qu’une forte inquiétude sur l’emploi des services en France. Cette nouvelle organisation permettra en effet de favoriser les ressources où elles sont le moins cher au détriment des autres. Il s’agit d’un nivellement vers le bas, pour les clients comme pour les Microsoftees.
  • Le Remote Management : le projet SDT généralise la notion de RGE (Regional Guest Employee) et donc la possibilité d’être managé par un manager hors de France. Cela n’est pas autorisé par le code du travail Français. Le lien hiérarchique et de subordination devant se faire au sein de l’entreprise Microsoft France. Cela concerne notamment les objectifs, le temps de travail, l’évaluation, la rémunération, les congés etc …
  • La langue : la loi Toubon impose que tout écrit ou discussion pouvant avoir un rapport avec le contrat de travail et le lien de subordination avec l’employeur doit se faire en français. Cela n’est pas respecté par le projet.
  • Les modalités d’intervention des personnels français à l’étranger ou étrangers en France ne respectent pas les règles légales.
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